Statuts de l'association AFFUMT

Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des formations universitaires aux métiers de la traduction [traduction, localisation, sous-titrage, doublage, rédaction multilingue, communication multilingue, relecture, révision, terminologie, phraséologie, ingénierie traductive, ingénierie multilingue, recherche et développement au service des métiers langagiers, etc.]

dite "AFFUMT"

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet, notamment, mais non exclusivement, de permettre aux organismes qu'elle représente (écoles, composantes d'universités et autres établissements universitaires offrant des programmes de formation aux métiers de la traduction) de coordonner leur action en vue d'assurer aux professionnels des métiers de la traduction [traducteurs, localiseurs, sous-titreurs, rédacteurs multilingues, terminologues, phraséologues, chercheurs en traduction, développeurs d'outils, etc.] la meilleure formation initiale et continue et, plus spécifiquement :

• Harmoniser les programmes d'études et les modalités d'examens.
• Favoriser les collaborations dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
• Faciliter les échanges d'étudiants et de formateurs.
• Contribuer à la formation initiale et continue des formateurs.
• Aider à l'équipement des organismes membres.
• Représenter les formations et les formateurs auprès des organismes de tutelle.
• Assurer les relations avec les associations professionnelles.
• Promouvoir les activités de traduction et les métiers de la traduction.
• Promouvoir la recherche sur les métiers de la traduction, sur leurs objets et modalités d'exercice, sur les pratiques professionnelles, et sur la formation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

Université de Rennes 2
Place du Recteur Henri Le Moal
35043 Rennes Cedex

Il peut être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - Membres

L'association se compose de membres d'honneur, de membres fondateurs, et de membres actifs. Elle peut compter des membres associés.

Sont dits membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Sont dits membres fondateurs les personnes morales et organismes publics ou privés qui, outre une cotisation annuelle, font apport à l'association de biens matériels ou de services destinés à son fonctionnement, lors même que ces biens demeureraient la propriété de ces membres et du moment qu'ils sont effectivement mis à la disposition de l'Association, ou versent un droit d'entrée fixé par le bureau.

Sont dits membres actifs les organismes universitaires (universités, composantes d'universités ou d'établissements d'enseignement supérieur) :

1. Qui proposent un ou des programmes d'études conduisant aux métiers de la traduction par la délivrance d'un ou plusieurs diplômes nationaux ou d'un ou plusieurs diplômes d'Université.
2. Dirigés par des personnels titulaires exerçant à plein temps.

Les membres associés sont :

• des organismes universitaires œuvrant dans le domaine de l'enseignement de la traduction, et ne remplissant pas les conditions exigées pour être membre de plein droit de l'Association.
• des organismes homologues des membres de l'association mais exerçant leur activité de formation hors des frontières nationales.

Le statut de membre associé ne confère aucun droit de vote.

Les membres associés reçoivent les procès-verbaux des assemblées ainsi qu'un exemplaire des statuts. Ils peuvent assister aux assemblées à titre d'observateurs. Ils sont admis à bénéficier de toutes les compétences et aides des membres de l'AFFUMT.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par la commission compétente du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

L'admission se décide en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres électeurs inscrits.

Une proposition d'admission ne peut être examinée que si elle figure dans la convocation envoyée aux membres en vue de la tenue l'assemblée générale appelée à statuer.

Article 6 - Représentation

Chaque organisme membre est représenté par son directeur et par un deuxième représentant nommé par le directeur après avis des formateurs de l'organisme.

Article 7 - Radiation

La radiation d'un organisme membre peut être décidée par l'assemblée générale, constatant que les conditions d'admission énoncées ont cessé d'exister, sous réserve que la délibération figure à l'ordre du jour de l'assemblée appelée à statuer.

Les dispositions financières ou autres prévues pour le retrait s'appliquent au membre exclu.

Article 8 - Retrait

Tout organisme membre peut se retirer de l'Association à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention trois mois avant la fin de l'exercice, et que les modalités financières de ce retrait aient reçu l'accord de l'assemblée générale.

Article 9 - Ressources

Les ressources financières de l'association comprennent :

• les apports des membres fondateurs,
• les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l'assemblée générale,
• les subventions publiques autorisées par la législation,
• le produit des activités de l'Association,
• le produit des cessions, locations, ventes de produits et services non soumis à TVA, réalisés par, ou pour le compte de, l'association,
• et, plus généralement, toutes contributions autorisées.

Article 10 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, et un bilan.

Article 11 - Personnels

Des agents de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent être mis à la disposition de l'Association, conformément à leurs statuts et aux règles de la fonction publique.

L'association pourra employer des vacataires.

L'association pourra employer des personnels pour des durées déterminées ou indéterminées en rapport avec les besoins des programmes définis pas le Bureau.

Article 12 - Bureau

L'association est administrée par un bureau.

Le bureau est composé d'un président, de trois vice-présidents et d'un secrétaire élus à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Le secrétaire assure les fonctions de trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. Toutefois, le bureau peut allouer des indemnités pour des missions qu'il confie aux administrateurs dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau expédie les affaires courantes entre les assemblées générales. Il prépare l'ordre du jour de chaque assemblée et fixe la date de chaque réunion, qui doit être communiquée aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

Les membres disposent de quinze jours pour contester une décision du bureau. Si la majorité des membres conteste une décision du bureau, celle-ci est considérée caduque. Les consultations par messagerie électronique sont réputées valables.

Article 13 - Réunions du Bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le bureau délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des personnes physiques membres de l'association ou habilitées à représenter les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du secrétaire adressée quinze jours au moins avant la date fixée et indiquant l'ordre du jour. Elle se réunit de droit à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Le vote par procuration est autorisé.

La présidence de l'assemblée générale est assurée par le Président du bureau. A défaut, l'assemblée générale élit elle-même son président.

Seules pourront être traitées lors de l'assemblée générale les questions soumises à l'ordre du jour.

Sont de la compétence de l'assemblée générale :

• l'adoption du programme annuel d'activités et du budget correspondant,
• la fixation du montant de la cotisation annuelle,
• l'adhésion à d'autres entités juridiques,
• l'approbation des comptes de chaque exercice,
• la nomination et la révocation des membres du Bureau,
• la dissolution de l'Association ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation,
• toute modification à apporter aux statuts,
• l'admission de nouveaux membres,
• l'exclusion d'un membre,
• les modalités, financières et autres, du retrait d'un membre de l'Association.

Aucune condition de quorum n'est fixée pour les délibérations de l'assemblée générale, dont les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à l'exception des décisions relatives aux statuts, à la dissolution, à l'admission et à l'exclusion des membres, qui se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, abstraction faite (en cas d'exclusion) de la voix ou des voix du membre dont l'exclusion est demandée.

A l'assemblée générale, chaque membre actif dispose d'une voix.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut réunir une assemblée générale extraordinaire sur convocation adressée quinze jours au moins avant la date fixée et indiquant l'ordre du jour. L'assemblée générale extraordinaire délibère aux mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif est, s'il y a lieu, dévolu conformément à la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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